Date de mise à jour : 04/11/2025
La société Cloud Social (ci-après dénommée « Cloud Social »), éditrice de la plateforme Cloud Social, est une société spécialisée dans la gestion des réseaux sociaux et l'automatisation des avis clients.
Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation des services proposés via la plateforme Cloud Social. Elles sont applicables à tout Client souscrivant à un abonnement, qui reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV de manière automatique lors de la validation de son abonnement.
En souscrivant à l'un des services proposés par Cloud Social via le site internet, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la souscription à un abonnement, entraînant automatiquement l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services proposés par la plateforme Cloud Social, incluant la gestion des réseaux sociaux, l'automatisation des demandes d'avis, et les outils d'analyse et de reporting.
Les services inclus dans l'abonnement sont détaillés sur le site internet et comprennent notamment :
Les tarifs des services sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté.
En cas de retard de paiement, Cloud Social se réserve le droit de suspendre l'accès aux services et de facturer des pénalités de retard.
L'abonnement est sans engagement et se reconduit automatiquement chaque mois. La résiliation par le Client est possible via son espace utilisateur avant le prochain prélèvement.
L'abonnement annuel engage le Client pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction pour une période identique. Le Client peut résilier son abonnement en adressant une demande via son espace utilisateur ou par email au moins 30 jours avant l'expiration de l'abonnement en cours.
Cloud Social se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de non-respect des présentes CGV ou de défaut de paiement.
Tous les droits relatifs à la plateforme Cloud Social, incluant son contenu, logiciels, marques et logos, sont la propriété exclusive de Cloud Social.
Le Client dispose d'un droit d'utilisation strictement limité de la plateforme pour la durée de son abonnement et dans les conditions définies par les présentes CGV. Toute utilisation non autorisée (copie, reproduction, revente) est interdite et peut faire l'objet de poursuites.
Cloud Social collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au RGPD. Ces données sont nécessaires à la fourniture des services et incluent notamment nom, email, numéro de téléphone et avis clients.
Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données. Toute demande doit être adressée par email à support@cloud-social.fr.
Cloud Social met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la protection des données collectées.
Cloud Social s'engage à fournir ses services conformément aux règles de l'art. Toutefois, la responsabilité de Cloud Social ne saurait être engagée :
Le Client est responsable des données qu'il transmet via la plateforme et de l'usage qu'il en fait. Il s'engage à utiliser les services conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des contenus fournis à Cloud Social pour les campagnes de newsletters, y compris :
En cas de non-respect des obligations par le Client concernant la collecte et l'utilisation des données, Cloud Social décline toute responsabilité et pourra réclamer une indemnisation pour tout préjudice subi.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable entre les parties.
Toute réclamation ou action résultant d'une utilisation non conforme des services par le Client entraînera :
Cloud Social se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email ou notification sur leur espace utilisateur, avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant la date d'application des nouvelles CGV.
Cloud Social s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Cloud Social garantit que les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre des services souscrits et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
Cloud Social ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, incluant, sans s'y limiter :
Tous les rapports générés par Cloud Social pour les campagnes de newsletters (incluant analyses de performance et recommandations) sont la propriété exclusive du Client. Cloud Social ne peut utiliser ces rapports sans le consentement explicite du Client.
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le Client peut contacter Cloud Social à l'adresse suivante : support@cloud-social.fr
La validation de la souscription à un abonnement sur la plateforme Cloud Social vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est définitive et ne peut être remise en cause une fois la souscription effectuée.
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à support@cloud-social.fr